Nous intervenons dans des domaines aussi variés que l’acquisition ou la cession d’un bien immobilier, mais également le financement, l’expertise immobilière et la réorganisation de la détention de vos biens immobiliers ou la mise en société de ces derniers.
10 rue Saint-Antoine, 75004 Paris
Notaires associés
Droit immobilier
Notre intervention a pour but d'assurer la sécurité juridique et la pertinence fiscale de vos projets immobiliers.
Nous intervenons dans des domaines variés.
Nos compétences
- Acquisition ou vente immobilière / vente d’immeuble à construire
- Constitution de Sociétés civiles immobilières
- Prêt immobilier
- Mise en copropriété
- Expertise et évaluation
- Vente aux enchères
- Gestion appels d'offres
Premiers pas
En vue de faciliter la constitution du dossier, vous trouverez ci-après la liste des documents et renseignements qui peuvent vous être réclamés lors dans le cadre de l’ouverture d’un dossier de vente immobilière :
Voir plus
+
- Le(s) titre(s) de propriété
- La liste du mobilier vendu avec évaluation meuble par meuble (si concerné)
- Le dossier de diagnostics immobiliers
- Le Règlement de copropriété et état descriptif de division, ainsi que, le cas échéant, l’ensemble des actes les modifiant qui pourraient être en votre possession
- Les procès-verbaux de l’assemblée générale des copropriétaires des trois dernières années (et l’année en cours si l’assemblée s’est tenue)
- Le carnet d'entretien de l'immeuble
- La fiche synthétique
- Le dernier appel de charges
- Le dernier avis d’imposition de la taxe foncière
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